Mandat

Travailleurs étrangers en Allemagne : le périmètre, sans brouillard.

Cette page fixe ce qu’un mandat Desktop Pathhub contient lorsque la question porte sur le séjour, le contrat ou la rupture d’un salarié venu d’ailleurs.

Toits de Berlin au soleil rasant

Ce que nous ouvrons

Lecture du contrat de travail allemand et de ses avenants. Vérification de cohérence avec le titre de séjour. Cartographie des délais (licenciement, paie, Ausländerbehörde). Préparation d’un dossier paginé pour un Rechtsanwalt. Sessions du catalogue lorsque plusieurs personnes d’une même entreprise posent la même question.

Nous travaillons depuis la France, à Guéret. Les textes appliqués sont allemands ; la langue de travail avec vous est le français, avec conservation des extraits officiels en allemand.

Ce que nous fermons

Pas de représentation à l’audience. Pas de négociation directe avec l’employeur allemand, sauf relecture de vos propres courriers. Pas de « package visa » ni de prise de rendez-vous dans les préfectures allemandes. Pas de droit pénal des étrangers, pas d’asile.

Un délai de licenciement qui expire dans la semaine n’entre pas dans un programme de 14 heures : il entre chez un avocat. Nous le disons dès le premier message.

Paysage

Trois strates qui se marchent dessus

I

Séjour

Sans titre compatible, le plus beau contrat ne s’exécute pas. La carte bleue, le séjour pour l’emploi qualifié et le détachement n’ouvrent pas les mêmes portes.

II

Travail

Mindestlohn, tarif de branche, Betriebsrat : le salarié étranger n’a pas un droit « au rabais ». Encore faut-il savoir quelle convention s’applique.

III

Protection sociale

Le lieu de cotisation n’épouse pas toujours le lieu du bureau. Un mini-job mal déclaré crée une dette des deux côtés du Rhin.

IV

Contentieux

Le Arbeitsgericht est rapide et formaliste. Notre rôle s’arrête au dossier ; le prétoire appartient au conseil local.

Pour un mandat daté, ou pour entrer par un programme.

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