« J’ai compris pourquoi ma clause de mobilité “toute l’Allemagne” ne tenait pas. Claire a renvoyé vers un tarif de la métallurgie que mon RH n’avait pas cité. »
Programme phare · 14 heures
Droits des travailleurs étrangers en Allemagne
Un parcours de lecture : séjour, contrat, paie, rupture. Conçu pour le salarié déjà en poste et pour l’employeur français qui embauche outre-Rhin.
Honoraire indicatif : 890 € TTC pour le cycle complet, sans inscription en ligne. Les séances se tiennent à Guéret ou en visio.
Modules
Sept séquences
01
Titre de séjour et autorisation d’exercer
Aufenthaltstitel, condition suspensive, travail étudiant, changement d’employeur avant et après les 12 mois de carte bleue.
02
Le contrat écrit et ce qu’il doit contenir
Nachweisgesetz, langue du contrat, période d’essai, clause de non-concurrence, lieu de travail « Allemagne » trop vague.
03
Salaire, tarif et heures
Mindestlohn, conventions de branche, Zuschläge de nuit, compteurs d’heures, forfait cadre mal calqué sur le forfait jours français.
04
Maladie, congés, protection de la maternité
Entgeltfortzahlung, Bundesurlaubsgesetz, MuSchG. Ce que l’employeur peut demander comme certificat.
05
Discrimination et harcèlement
AGG, voies internes, délai de deux mois pour faire valoir une indemnité. Exemples tirés de l’intérim et de la restauration.
06
Licenciement et délai de trois semaines
Kündigungsschutzgesetz, Betriebsrat, lettre recommandée, saisine du Arbeitsgericht. On s’arrête au seuil du prétoire.
07
Atelier pièces
Chaque participant apporte un contrat ou une lettre. Annotation collective, sans conseil personnalisé filmé ni diffusion.
À l’issue
Ce que vous saurez faire
- Repérer dans un contrat allemand les clauses qui ne tiennent pas face au Mindestlohn ou à une convention.
- Dater un recours (séjour, paie, licenciement) sans confondre les délais français et allemands.
- Préparer un dossier lisible pour un avocat allemand : chronologie, pièces numérotées, questions ouvertes.
- Distinguer ce que Desktop Pathhub documente et ce qui exige une représentation locale.
Claire Hervier
Juriste de formation française, correspondante régulière de cabinets à Berlin-Mitte. Elle anime le cycle depuis 2019 et n’exerce pas la profession d’avocat en Allemagne.
Indicatif, sans paiement sur ce site
890 € TTC pour les 14 heures, supports compris. Un module isolé peut être ouvert à 95 € si une place se libère. Les frais d’un Rechtsanwalt allemand, les traductions assermentées et les timbres de procédure restent à votre charge.
Limites comprises
Le programme remplace-t-il un avocat allemand ?
Non. Desktop Pathhub n’a pas de droit de plaidoirie devant les Arbeitsgerichte. Nous préparons le dossier et, si besoin, transmettons à un correspondant. C’est une limite réelle : un licenciement déjà notifié avec un délai qui expire dans dix jours doit aller chez un avocat, pas dans notre calendrier de sessions.
Faut-il parler allemand ?
Une lecture passive aide. Les supports sont bilingues ; les extraits de loi restent dans la langue officielle. Un participant qui n’a jamais vu un umlaut s’en sort, plus lentement.
Puis-je apporter mon propre contrat ?
Oui, au module 07. Nous n’annotons pas de pièces pénales ni de dossiers déjà confiés à un conseil adverse. Les copies sont détruites en fin de séance si vous le demandez.
Où se tiennent les sessions ?
À Guéret, 22 Avenue des Tuileries, ou en visio. Les horaires tiennent compte du décalage avec les équipes encore sur site en Bavière.
★★★★☆
Module 06 trop rapide si l’on n’a jamais vu une lettre de Kündigung. Le reste du cycle, surtout la paie, m’a servi tout de suite.